La création de la Taxe Carbone qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2010, a donné lieu à une vive polémique en France.

Créée suite aux travaux de la commission ad hoc présidée par Michel Rocard , cette taxe a fait l’objet des plus vives critiques de l’opposition, critiques qui frisent la « démagogie fiscale » comme le titrait le journal « Libération » du 1^er septembre dernier qu’on pourra difficilement taxer de sarkozyste.

Pourtant, tous les candidats à la présidentielle de 2007 avaient ratifié (apparemment pour la galerie pour certains ou certaines) le pacte écologie de Nicolas Hulot. Ségolène Royal qui n’en est plus à une volte face près, nous dit maintenant qu’elle était contre dès le début. Cependant, quand elle a signé le pacte de Nicolas Hulot, encore très populaire mais avant que la taxe soit instituée, elle n’ignorait pas que ce dernier était le promoteur d’une contribution climat énergie.

Cette taxe qui vise les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), sera donc supportée par les ménages et les entreprises et son coût sera de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui représentera 4 centimes pour un litre de super sans plomb et 4,5 centimes pour du diesel et du fioul. Pour le gaz, le coût sera plus lourd puisqu’il s’élèvera à 0,4 centimes par kilowattheure soit une hausse de 7%.

Le coût pour les ménages s’élèvera à 2,7 milliards d’euros qui seront restitués sous forme de chèques verts pour les ménages non imposables et de réductions d’impôt pour les autres.

 (source : www.lefigaro.fr)

Le coût sera de 2 milliards d’euros pour les entreprises et sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.

Le point de vue selon lequel cette taxe est injuste et antisociale, ne tient donc plus. L’intégralité de la taxe est donc reversée à ceux qui la supportent, ce point de vue est donc « ridicule » et « aberrant » pour reprendre les termes de Daniel Cohn-Bendit.

Pourtant, en juillet dernier comme le rappelle « Libération », « le Parti Socialiste était bien plus nuancé, se disant favorable au principe de la CCE (contribution climat énergie), sous réserve qu’elle soit socialement juste et redistributive. » L’eau a coulé sous les ponts depuis.

Mais, le gouvernement qui a cependant été tenté de garder le produit de la taxe pour renflouer les caisses de l’Etat, a bien mis en place le système de compensation préconisé par Nicolas Hulot en tenant compte de certaines spécificités notamment en indemnisant plus largement les populations vivant en zone rurale.

Nicolas Hulot dans « Le Nouvel Observateur » n°2341, répond à ses détracteurs que « l’épuisement accéléré des ressources fossiles est imminent. Lorsque la production pétrolière ne suivra plus la demande, les prix s’emballeront. Et nos concitoyens, les plus fragiles en tête, trinqueront. »

Il continue en expliquant que « la Taxe Carbone, c’est un moyen pour prévenir un krach social annoncé. Pourquoi croyez-vous qu’un syndicat comme la CFDT soutient la mesure ? »

En résumé, ainsi que le rappelle Thierry Philippon du « Nouvel Observateur », « face au réchauffement climatique, soit on laisse jouer les mécanismes du marché chers aux libéraux et on attend que les prix flambent pour que les gens soient incités à rouler dans des voitures plus propres et à moins dépenser pour leur chauffage. Soit on donne un coup de pouce au destin, en taxant l’énergie pour agir plus vite.»

Néanmoins, certains répliquent qu’il n’y a aucun intérêt à une telle taxe, puisqu’elle est reversée intégralement. Ils ne sont pas à une contradiction près, puisqu’ils ont accusé dans le même temps le gouvernement d’avoir institué une taxe injuste.

La France doit diviser par 4 ses émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990. Cette taxe doit donc inciter les comportements à changer. Même si elle n’est pas aussi élevée que le préconisait le rapport de Michel Rocard, elle a un caractère incitatif qui récompense les comportements vertueux. Elle devrait cependant augmenter dans les années à venir.

Donc, autant faire des efforts pour moins consommer d’essence et de fioul. Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux d’autant que les dispositifs fiscaux favorisant les économies d’énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile de Jean-Louis Borloo pour favoriser l’acquisition de voitures à faible émission de CO2.

Quant à la proposition de Ségolène Royal préconisant de taxer les profits de « Total », Nicolas Hulot, toujours dans « Le Nouvel Observateur » lui rétorque « que ses solutions alternatives contre le réchauffement climatique relèvent davantage de la pensée magique que d’une démonstration économique. »

Elle, qui cite souvent les pays nordiques comme modèles, devrait pourtant savoir qu’en Suède, pionnière de la Taxe Carbone, seuls les ménages supportent la taxe sans distinction de critères sociaux et géographiques et que les entreprises en sont largement exonérées, concurrence internationale oblige.

Maria Wärnberg qui était, en 1991, conseillère du ministre de l’environnement en charge de ce dossier, a expliqué que « depuis 1990, les émissions de CO2 ont diminué d’au moins 9%, alors que le produit intérieur brut s’est accru de 44%» (www.lefigaro.fr du 10/09/2009).

En effet, Nicolas Hulot rappelle l’analyse de Nicolas Stern, président senior de la Banque Mondiale, auteur du fameux rapport sur l’économie du changement climatique publié le 30 octobre 2006, selon lequel « les risques économiques valent 1 point de PIB lorsqu’on prend le soin de les anticiper, mais de 4 à 6 points quand on doit réparer les dégâts. »

Un premier pas vers l’économie verte a été fait et c’est ce que nous devons retenir même si on peut toujours considérer que tout n’est pas parfait, notamment en qui concerne le taux faible de la taxe. Alors que les pays émergents comme l’Inde et la Chine désirent eux aussi accéder à un meilleur confort de vie, synonyme d’augmentation de gaz à effet de serre, nous devons, pays occidentaux montrer l’exemple.